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Les impôts l'année du mariage

Les impôts l'année du mariage

Une fois mariés, vous déclarerez vos impôts sur une feuille commune. Ce dossier sur les impôts l'année du mariage vous indique la marche à suivre pour payer vos impôts.

1. Les changements concernant votre impôt sur le revenu

Les deux conjoints ne sont plus imposés individuellement mais sur la base d'un revenu imposable commun. Cela entraîne deux conséquences majeures :

  • Vous devez déclarer ensemble les revenus et les charges de votre foyer et ne déposer qu'une seule déclaration (en ligne ou sous format papier).
  • Vous bénéficiez de 2 parts 1 (couple sans enfants) pour le calcul de votre impôt.

Notre conseil : déclarez vos revenus en ligne sur impots.gouv.fr, c’est plus simple.

Vous bénéficiez immédiatement d’une déclaration commune préremplie avec les revenus des deux conjoints et vous profitez des autres avantages de la déclaration en ligne (délais supplémentaires, report des informations déclarées en ligne l’année précédente, calcul immédiat de votre impôt, …).

Pour le paiement, un seul avis d'imposition est adressé au nom du couple. Il peut être payé indifféremment par l’un ou l’autre des époux. En cas d'erreur sur le montant de votre impôt, chaque conjoint peut adresser une réclamation au centre des finances publiques.

Il existe deux cas d'imposition distincte : Même si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, vous êtes imposés en commun sur vos revenus.

Pourtant, il existe un cas d’imposition séparée : quand les deux conjoints sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit (que ce soit volontaire ou non). Chacun des époux est alors imposé sur ses seuls revenus et doit déposer sa propre déclaration.

2. Comment déclarer ses impôts la première année de mariage ?

En vous mariant, vous créez un nouveau foyer fiscal.

Le calcul de certains de vos impôts va changer. La façon de les payer aussi.

Vos revenus perçus l'année du mariage sont à déclarer l'année suivante.

À compter de l’imposition des revenus de 2011 (déclarés en 2012), les modalités de déclaration évoluent. Au titre de l’année de votre mariage, vous devez déposer une seule déclaration commune. Elle doit comporter l’ensemble des revenus et des charges des deux conjoints pour l’année entière.

 

Sur option irrévocable, uniquement au titre de l’année de votre mariage, vous pouvez choisir l’imposition distincte de vos revenus : vous déposez une déclaration par personne avec les revenus et les charges pour l’année entière.

Vous pouvez utiliser la déclaration pré-remplie reçue par l’un d’entre vous. indiquez l’état-civil de l’autre époux (page 1) ainsi que son numéro fiscal et son adresse si elle est différente (page 2) cochez la case "mariés" en précisant la date du mariage ajouter les revenus de l’autre époux pour l’année entière mentionner les personnes à charge à la date du mariage ou au 31 décembre si leur nombre a augmenté.

Cette déclaration est à déposer au centre des finances publiques de votre domicile conjugal.

Exemple : Michel et Anne se sont mariés le 13 avril et n'ont pas d'enfant à charge.

Au cours de l'année du mariage, Michel a perçu 14 000 € de salaires et Anne 14 800 € de salaires.

Au début de l'année suivante Michel et Anne déposent une seule déclaration commune avec les revenus de leur couple pour l’année entière. Ils déclarent : les revenus perçus par Michel entre le 1er janvier et le 31 décembre, soit 14 000 € (salaires de janvier à décembre) les revenus perçus par Anne entre le 1er janvier et le 31 décembre, soit 14 800 € (salaires de janvier à décembre)

Le couple bénéficie alors de deux parts pour le calcul de son impôt

L'impôt est à payer par le couple.

Exemple : Michel et Anne se sont mariés le 13 avril et n'ont pas d'enfant à charge.

Au cours de l'année du mariage, Michel a perçu 14 000 € de salaires et Anne 14 800 € de salaires. Ils optent pour l’imposition séparée des revenus.

Au début de l'année suivante : Michel dépose une seule déclaration pour ses revenus perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre, soit 14 000 € (salaires de janvier à décembre). Il bénéficie alors d’une part pour le calcul de son impôt.

Anne dépose une seule déclaration pour ses revenus perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre, soit 14 800 € (salaires de janvier à décembre) Elle bénéficie alors d’une part pour le calcul de son impôt.

Concernant le paiement de l’impôt sur le revenu

Lorsque la déclaration est déposée en commun par les époux, l’impôt est à payer conjointement par le couple. Lorsque les époux ont opté pour l’imposition séparée de leurs revenus, l’impôts est réclamé personnellement à chacun des époux.

3. Peut-on déclarer ses impôts avec ses parents ?

Il est possible de vous rattacher au foyer fiscal de vos parents (ce qui peut être intéressant pour eux, sachant que cela peut leur fait gagner une demi-part ou une part supplémentaire, suivant les cas). Il faut cependant remplir certaines conditions (au choix) :

  • Avoir moins de 21 ans, ou être étudiant et avoir moins de 25 ans.
  • Effectuer votre service militaire.
  • Être infirme, sans condition d'âge.

Pour ce faire, vos parents devront vous ajouter comme enfant à charge sur leur déclaration, et indiquer le montant de vos revenus pour la période concernée.

4. Les impôts locaux après le mariage

La taxe d'habitation est due par les personnes qui occupent un logement au premier janvier de chaque année d'imposition. Peu importe que l'occupant soit propriétaire ou locataire.

Lorsque vous vous mariez, c'est votre couple qui est imposé. Un seul avis d'imposition vous est donc adressé. Son montant peut être payé par l'un ou l'autre des conjoints.

Pour la taxe foncière, votre couple est imposé uniquement si vous êtes propriétaires en commun d'un bien immobilier. Il peut s'agir de votre habitation principale ou de tout autre immeuble (résidence secondaire, immeuble loué…). Dans ce cas, un seul avis d'imposition vous est adressé. Son paiement peut être assuré par l'un ou l'autre des conjoints.

En revanche, chaque époux reste tenu de payer la taxe foncière sur les biens dont il est le seul propriétaire.

En cas de cohabitation

Si le couple vit encore chez les parents de l’un des conjoints, il n’est pas imposé à la taxe d'habitation puisqu’il n'est pas l'occupant en titre du logement. En revanche, en tant que cohabitant, ses revenus peuvent avoir une influence sur les exonérations ou les dégrèvements de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public dont peuvent bénéficier les parents.

5. ISF: comment payer l'ISF une fois mariés

Les personnes soumises à l'ISF sont les personnent disposant d'un patrimoine, supérieur à 1,3 millions € (seuil défini pour 2012).

Pour les couples mariées, le seuil de l'ISF est calculé sur la valeur totale du patrimoine du couple au 1er janvier de l'année d'imposition.

Si vous êtes concernés, vous serezimposés sur l'ensemble des biens dont vous êtes propriétaires en commun et individuellement, quel que soit votre régime matrimonial.

Comment payer votre ISF ?

  • Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros, vous déclarez votre ISF avec votre déclaration commune de revenus et selon les mêmes modalités. Vous pouvez donc déclarer votre ISF en ligne et profiter des avantages de cette procédure (délais supplémentaires, calcul immédiat de votre impôt,…).
  • Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions d’euros, vous devez déposer une déclaration d’ISF spécifique (imprimé 2725) accompagnée de son paiement. Son paiement peut être assuré par l’un ou l’autre des époux.

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